CGV

Conditions générales de vente (CGV) du site www.maximo.fr

Date de la dernière mise à jour : le  28 septembre 2023

Article 1 - DÉFINITIONS

MAXIMO : désigne la société par actions simplifiée au capital social de 28.000.000€, enregistrée au RCS de Bar-le-Duc sous le numéro B 403 206 964 et dont le siège social est situé Espace Jardin Fontaine - Avenue des Poilus - 55840 THIERVILLE SUR MEUSE. MAXIMO est assujettie à la TVA et identifiée par le N° de TVA FR58403206964.

N° de téléphone : 03.26.79.32.00

Email : service.client@maximo.fr

Client : désigne la personne physique ou personne morale qui passe Commande sur le Site ou par téléphone. Le Client peut être un Consommateur ou un Non professionnel.

Dans tous les cas, le Client déclare avoir la capacité requise pour passer la Commande, contracter et acquérir les Produits et notamment ne pas être soumis à un régime d’incapacité juridique.

Commande : désigne l’engagement du Client d’acheter un ou plusieurs Produits sur le Site.

Compte : désigne l’espace personnel sur le Site réservé à l’Utilisateur Client, auquel il accède en utilisant ses Identifiants.

Domicile : désigne l’adresse choisie par le Client pour la livraison de sa Commande.

Établissement : désigne tout Entrepôt de Maximo, qui peut être exclusivement dédié aux produits alimentaires surgelés ou qui peut comprendre en complément des produits d’épicerie non surgelés ainsi que des produits et articles de consommation courante.

Fournisseur : désigne le fabriquant d’un Produit.

Parties : désigne MAXIMO et le Client.

Panier : désigne les produits sélectionnés par le Client et pour lequel, dès sa validation définitive, le Client s’engage à en payer le prix.

Produits : désigne l’ensemble des produits disponibles à la vente sur le Site,

Produits-cadeaux : désignent les Produits relevant du programme MAXICADO, pouvant être acquis grâce aux points cumulés.

Site : désigne le site disponible à l’adresse : www.maximo.fr ainsi que l’ensemble de ses pages web.

Article 2 - OBJET ET PÉRIMÈTRE DES PRÉSENTES CGV

2-1. Objet et champ d’application des conditions générales

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les conditions et modalités dans lesquelles MAXIMO fournit au Client les Produits, en contrepartie du paiement par le Client du prix convenu et, plus généralement, de définir l’ensemble des droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des Produits. Elles sont applicables à la Commande de tous les Produits présents sur le Site.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

2-2. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site lors de toute passation de Commande et consultables à l’adresse suivante : www.maximo.fr/cgv. LES CGV SONT OPPOSABLES AU CLIENT QUI RECONNAIT EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET LES AVOIR EXPRESSEMENT ACCEPTEES SANS RESERVE EN COCHANT LA CASE PREVUE A CET EFFET SUR LE SITE AVANT DE VALIDER SA COMMANDE.

Les présentes CGV constituent, avec l’email de confirmation de la Commande, les seuls documents contractuels opposables aux Parties, et prévalent sur tout autre document.

2-3. Modification des CGV

Le contenu des CGV peut à tout moment faire l’objet de mises à jour. Les éventuelles modifications qui en résultent sont alors applicables dès leur mise en ligne ; il est donc recommandé d’en vérifier régulièrement la teneur.

Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la validation du Panier. ​​​​​​

2-4. Nullité d’une stipulation

Si certaines clauses des présentes CGV sont ou deviennent inefficaces en tout ou en partie, ces dispositions inefficaces seront résiliées (sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses restantes) et réinterprétées, complétées ou remplacées de manière à atteindre l’objectif recherché par la disposition inefficace.

Article 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

En passant commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure et en totale capacité juridique, agissant pour ses besoins personnels. Le Client accepte les Conditions Générales de Vente du site www.maximo.fr/cgv. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restriction les conditions de vente applicables à son achat au moment de la passation de la Commande et qui comprennent, par ordre de priorité :

• Les présentes Conditions générales de vente 
• Les Conditions particulières de vente : les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l'écran (prix, quantité, volume figurant notamment dans les fiches des Produits).

MAXIMO se réserve la possibilité de modifier ses Conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client.
Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa Commande enregistrée par le Site. Lesdites conditions lui seront communiquées en format PDF dans l’e-mail de confirmation de validation de la Commande. Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales et particulières de vente en vigueur préalablement à toute Commande.

Article 4 - TERRITOIRE

Les présentes CGV s’appliquent à toute Commande effectuée par le Client, quel que soit le territoire depuis lequel il effectue ladite Commande.

MAXIMO précise également au Client que les Produits présents sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.

Article 5 - PRODUITS

5-1. Caractéristiques générales

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories répertoriées sur le Site.

Les Produits proposés à la Commande sur le Site font l’objet d’une description individuelle visant à informer le Client de leurs caractéristiques essentielles, conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, avec la plus grande exactitude possible sans toutefois être exhaustive. MAXIMO veille de manière attentive et régulière à l’exactitude des informations présentées sur le Site, néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée si les présentations des Produits contiennent, malgré sa vigilance, des erreurs ou omissions.

Les photographies, images, dessins ou vidéos présentés sur le Site en illustration des Produits proposés n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels.

Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les disponibilités, les caractéristiques et le cas échéant, toute autre information relative à ses conditions d’utilisation ou d’emploi qui pourront y être mises à sa disposition. Le Client est invité à contacter le Fournisseur ou MAXIMO pour chaque demande spécifique.

​​​​​​​5-2. Disponibilité des Produits

Le catalogue de Produits disponibles varie en fonction de l’adresse du Domicile du Client, et ce en raison du rattachement géographique du Client à un Établissement.

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la Commande. Les offres concernant les Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, sous réserve d’une indication de durée particulière et dans la limite des stocks disponibles.

5-3. Substitution de Produits

En cas d'indisponibilité du/des Produit(s) commandé(s), le(s)dit(s) Produit(s) seront automatiquement remplacés lors de la livraison, dans la mesure du possible, par un équivalent et le Client en sera informé au moment de la livraison de sa Commande. Il aura ainsi la possibilité d’opter pour l’une des modalités suivantes :  

• Procéder au paiement pour la totalité de la Commande, en ce compris pour le(s) Produit(s) indisponible(s) ayant été remplacé(s)
• Annuler la partie de la Commande relative au(x) Produit(s) indisponible(s), entraînant alors une diminution du prix de la Commande.

5-4. Produits contenant de l’alcool

Tout Client passant une Commande contenant des Produits alcoolisés doit pouvoir justifier de sa majorité au moment de la création de son compte. La preuve de sa majorité pourra être exigée au moment de la livraison de sa Commande.

Article 6 - COMMANDE

6-1. Information préalable à la création de Compte

Le Client doit en premier lieu renseigner l’adresse postale de son Domicile à laquelle il souhaite être livré pour avoir accès au catalogue des Produits.

• Si son adresse postale dépend d’un secteur géographique de livraison, le Client pourra ensuite accéder au Catalogue de Produits disponibles.
• Si son adresse postale ne dépend d’aucun secteur géographique de livraison, alors le client ne pourra pas aller au-delà et ne pourra avoir accès aux Produits disponibles à la Commande.

​​​​​​6-2. Création de Compte

Une fois la sélection de Produits terminée, afin de procéder à l'achat, le Client sera invité :

• à créer un Compte sur le Site, conformément aux modalités précisées dans les CGU du Site consultables sur www.maximo.fr/mentions-legales, ou
• s'il a déjà un Compte sur le Site, à s’y connecter, afin que la Commande puisse être complétée.

​​​​​​6-3. Choix d’un créneau de livraison

Le Client choisi un créneau de livraison de sa Commande, dans les conditions stipulées à l’article 12-2 des présentes CGV.

​​​​​​6-4. Confirmation de la Commande

Toute confirmation de Commande effectuée par un Client relève de sa décision propre et éclairée, MAXIMO n’étant pas responsable des décisions d’achat des Clients.

Pour acheter les Produits proposés à la Commande sur le Site, le Client doit les sélectionner dans le catalogue en ligne du Site et les ajouter à son Panier virtuel. Toute Commande vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.

Les Clients qui ont déjà passé Commande sur le Site, peuvent retrouver leurs précédentes Commande s’ils se connectent à leur Compte, dans la rubrique Mes Commandes.

Le Client sera également informé de sa possibilité de payer par chèque, espèces ou carte bancaire à la livraison de sa Commande.

Le Client reconnaît que la passation d’une Commande sur le Site oblige à son paiement.

Un récapitulatif de sa Commande (Produits, quantité, prix et conditions) est présenté au Client sur le Site, qui pourra en vérifier le détail et éventuellement la corriger avant de la confirmer pour exprimer son acceptation définitive.  

Une fois la Commande validée, MAXIMO adresse au Client un email de confirmation accompagné d’une copie des CGV.

MAXIMO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste du Client de nuire à MAXIMO.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, MAXIMO se réserve le droit de bloquer la Commande du Client jusqu'à la résolution du problème. Si le problème persiste, MAXIMO pourra procéder à l'annulation de la Commande.

Tous les frais supportés par le Client pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

​​​​​​6-5. Montant de Commande 

Le Client ne pourra pas passer de Commande en deçà d’un montant minimal de 25€ (vingt-cinq euros), ni excéder 1000 € (mille euros).

Hors de ses paliers, aucune Commande ne pourra être validée et aucun Produits-cadeaux MAXICADO ne pourra être commandé.

​​​​​​6-6. Conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu une fois que MAXIMO a envoyé la confirmation de la Commande par e-mail faisant apparaître : le numéro de commande, le nombre d’articles, le montant initial de la Commande (dont il est rappelé que le prix pourra être modifié en fonction du poids de certains Produits et avantages du Client), ainsi que le créneau de livraison et l’adresse du Domicile.

Article 7 - PROGRAMME MAXICADO

Le programme MAXICADO permet aux Clients du cumuler des points MAXICADO en fonction du montant de sa Commande ou si la Commande comprend des Produits signalés par le symbole « POINTS », des points MAXICADO seront automatiquement cumulés sur le Compte du Client.

Le Client pourra ajouter gratuitement à sa Commande des Produits-cadeaux issus du catalogue MAXICADO. Les Produits-cadeaux MAXICADO commandés seront livrés en même temps que la Commande de Produits.

Article 8 - GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ – GARANTIE DES VICES CACHÉS

Ces dispositions ne sont applicables qu’aux Produits non-alimentaires relevant d’accessoires ou outils ménagers

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le vendeur, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le Client demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le Client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le Client a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Tout vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 9 - GARANTIE COMMERCIALE

Certains Produits bénéficient d’une garantie commerciale supplémentaire à la garantie légale de conformité. Lorsque cela est le cas, la fiche Produit indique la durée de garantie totale dont bénéficie le Produit (c’est-à-dire durée légale ajoutée de la garantie commerciale).

Afin de bénéficier de la garantie légale ou de la garantie commerciale, ou en cas de réclamation, le Client :

• Soit prend contact avec le Service Clients de MAXIMO, 2 rue Joseph Cugnot, ZA Parc du Château, 51500 Taissy,
• Soit contacte le Service Clients de MAXIMO par e-mail à l'adresse suivante : service.client@maximo.fr.
• Soit prend contact avec son Établissement de référence, à l’adresse indiquée sur sa facture.

Article 10 - PRIX

Les prix sont exprimés en euros et, le cas échéant, toutes taxes comprises (TVA au taux de droit commun en vigueur au jour de la Commande et éco-participation(s) applicables le cas échéant incluses), hors frais de livraison et de transport, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande.

Le prix de vente du Produit est celui affiché sur la fiche Produit du Site relative au Produit concerné, en vigueur au moment de la Commande. Certaines offres peuvent être proposées dans une limite de temps et/ou de stocks. MAXIMO se réserve en tout état de cause le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au moment de la Commande, sous réserve de la disponibilité du Produit à cette date.

Pour les Produits disponibles au poids (indiqués par la mention « Prix indicatif pouvant varier suivant le poids final livré » sur la fiche produit), le Client est informé du prix au kilo et consent à ce que le prix puisse être variable selon la quantité finale du Produit.

Le montant total dû par le Client (comprenant les frais de livraison détaillés à l’Article 12 des présentes) est indiqué sur la page de confirmation de la Commande.

Par ailleurs, la page de confirmation de la Commande ainsi que l’e-mail de confirmation de la Commande précisera les moyens de paiement acceptés : chèque, espèce ou carte bancaire.

Article 11 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Tout paiement sera effectué au moment de la livraison de la Commande au Domicile du Client.

Pour tous paiements, le Client garanti à MAXIMO qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi.

Le Client pourra choisir entre :

• Un paiement de la totalité du prix, comptant, par carte bancaire.

Lorsque le Client choisit le paiement immédiat par carte bancaire, le Client pourra payer directement par l’intermédiaire d’un Terminal de Paiement Électronique (TPE), lequel vérifiera automatiquement la validité des droits d’accès pour le paiement et les ressources disponibles.  

En cas de refus de la banque, deux options s’ouvrent au Client :

1. Soit il dispose d’un autre moyen de paiement ci-dessous énoncé et pourra ainsi choisir parmi l’un d’eux pour payer sa Commande et en bénéficier.
2. Soit il ne dispose d’aucun autre moyen de paiement, et le cas échéant la Commande sera automatiquement annulée et le Livreur ne pourra pas la lui délivrer.

• Un paiement de la totalité du prix, comptant, par chèque (le paiement par chèque n'est pas disponible à la 1ère commande).

Tout Client souhaitant effectuer le Paiement d’une Commande par chèque accepte de fournir une pièce d’identité à des fins de vérifications.

Le Client garantit à MAXIMO qu’il dispose des autorisations et des fonds nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Le délai moyen d’encaissement d’un chèque est estimé à 3 jours. Dans l’hypothèse où le chèque ne pourrait être encaissé pour défaut de provision, MAXIMO sera en droit d’engager une procédure de recouvrement à l’encontre de son Client.

• Un paiement de la totalité du prix, comptant, par espèces.

Article 12 - LIVRAISON

12-1. Frais de livraison

Les frais de livraison appliqués à la Commande effectuée par le Client dépendent du montant du Panier, ainsi que du type de Produit choisi par le Client, à savoir si ce sont des produits Surgelés uniquement ou comprenant des Produits d’épicerie.

Le calcul de ces frais est fourni au Client avant la validation définitive de sa Commande sur le Site.

Le montant des frais de livraison dépend de l'offre proposée par l'établissement rattaché au client :

• Si l'offre proposée est le Surgelé et L'épicerie, alors les frais suivants s'appliquent :
  • Pour toute commande entre 25 € et 54,99 € : 5 €
  • Pour toute commande entre 55 € et 79,99 € : 2 €
  • Pour toute commande supérieure à 80 € : offert
• Si l'offre proposée est le Surgelé (sans l'offre Epicerie), alors les frais suivants s'appliquent :
  • Pour toute commande entre 25 € – 30 € : 2 €
  • Pour toute commande supérieure à 30 € : offert

12-2. Choix du créneau de livraison par le Client

Les créneaux de livraison disponibles dépendent de l’adresse de Domicile du Client, dans la mesure où la livraison par MAXIMO est assurée par l’Établissement auquel le Client est rattaché, selon des tournées préétablies au regard dudit secteur.

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, de 10h à 20 heures, et dans la limite minimale de 4 jours ouvrables à compter de la confirmation de Commande par le Client. 

Par défaut, la date et le créneau de livraison le plus proche sont proposés au Client. Toutefois, Le Client peut modifier son créneau de livraison à son Domicile jusqu'à la confirmation de sa Commande. Plusieurs créneaux lui seront proposés compris entre 4 jours et 4 semaines à partir de la date de validation de sa Commande.

Le Client s’engage à être présent à son Domicile à la date et au créneau choisi lors de la Validation de sa Commande.

12-3. Annulation de la Commande / modification de la livraison

Aucune modification du créneau de livraison ne pourra être effectuée après validation de la Commande sur le Site.

Le Client peut annuler sa Commande, dans le délai maximal de 4 jours avant la livraison de celle-ci, notamment si le Client était dans l’impossibilité de pouvoir honorer son engagement sur la date et/ou le créneau de livraison choisi.

Le Client devra ainsi créer une nouvelle Commande avec éventuellement un nouveau créneau de livraison, et consent à ce que le choix d’une nouvelle date et d’un nouveau créneau de livraison puisse faire varier la disponibilité des Produits sur le Site.

12-4. Modalités de livraison à domicile

Le Client s’engage à transmettre, lors de la Commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne exécution, et, le cas échéant, un numéro de téléphone auquel MAXIMO peut le joindre dans la journée.

Lors de la livraison, le Client doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité. En cas d’absence le jour de la livraison, le livreur repartira avec la Commande du Client.

À la livraison de la Commande, le Client est tenu d’en vérifier le contenu et la qualité, ainsi que la conformité.

Si certains Produits ont été endommagés ou remplacés en raison de l’indisponibilité du Produit initialement choisi ou sont manquants, le Client peut émettre des réserves sur le bon de livraison comprenant le récapitulatif définitif de la Commande, sous forme manuscrite, accompagnées de sa signature. Il peut signaler toute anomalie concernant la livraison (emballage ouvert ou endommagé, dommages subis, conformité à la Commande, Produit manquant, Produit endommagé...). Toute réclamation portant sur les vices apparents ou la non-conformité du Produit livré par rapport aux indications données lors de la présentation du Produit sur le Site, ainsi que sur les dommages liés au transport, devra être confirmée par le Client à MAXIMO en contactant le service client à l’adresse suivante : MAXIMO Service Clients, 2 rue Joseph Cugnot, ZA Parc du Château, 51500 Taissy, soit par e-mail à l'adresse suivante : service.client@maximo.fr.

Dans la réalisation de l’une des trois hypothèses ci-dessus énoncées, le Client pourra refuser lesdits Produits, et leur prix sera par conséquent déduit de la somme globale due.

12-5. Acceptation de la livraison

Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des Produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise sans aucune avarie(s), ni anomalie(s) liée(s) au transport, dans un état lui donnant toute satisfaction.

Article 13 - GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Si le Client n’est pas satisfait d’un ou plusieurs Produits de sa commande, le Client est invité à contacter MAXIMO :

• A l’adresse MAXIMO Service Clients, 2 rue Joseph Cugnot, ZA Parc du Château, 51500 Taissy ou
• Sur l’adresse mail : service.client@maximo.fr
• Son Établissement de référence, dont l’adresse est mentionnée sur la facture concernée.

Le Client doit prendre contact avec MAXIMO dans un délai de 6 mois suivant la livraison du Produit pour lequel le Client n’est pas satisfait.

Le Client devra décrire les raisons de son insatisfaction, ainsi qu’apporter la preuve de sa bonne Commande et livraison du ou des Produits concernés. A défaut de la preuve d’achat du ou des Produits, MAXIMO n’étudiera pas la demande du Client.

En cas d’acceptation de la demande du Client, MAXIMO, en accord avec le Client pourra soit : rembourser le Client après que celui-ci aura communiqué son RIB, soit lui remplacer le ou les Produit(s) en l’ajoutant à la prochaine Commande du Client.

Article 14 - RESPONSABILITÉ DE MAXIMO

La responsabilité de MAXIMO envers le Client ne peut être engagée que pour des faits qui lui sont directement imputables et qui lui causeraient un préjudice direct. MAXIMO ne pourra être tenu pour responsable de tout préjudice indirect subi par le Client.

La responsabilité de MAXIMO ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation/conservation, négligence ou défaut d'entretien du/des Produit de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

Article 15 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

MAXIMO est Responsable de traitement des données à caractère personnel collectées auprès des Clients.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné à permettre à MAXIMO de traiter les demandes et Commandes du Client.

Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements de MAXIMO.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement UE général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016, le Client bénéficie notamment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit à tout moment en s’adressant au service client par simple demande par courrier électronique à l’adresse  dpd-maximo@maximo.fr , ou par courrier postale à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données personnelles - 2 rue Joseph Cugnot - ZA Parc du Château - 51500 Taissy., en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse, accompagné d'une copie d’un titre d’identité signé).

Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité de MAXIMO ici. 

Article 16 - DROIT DE RÉTRACTATION

16-1.  Délai légal de rétractation

   16-1-1. Principe

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du lendemain de la livraison de la Commande au Domicile du Client.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux produits alimentaires périssables qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• aux articles descellés après la livraison par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Dès lors, le droit de rétractation ne trouvera à s’appliquer que pour les Produits de consommation courante, hors alimentaire et à l’exclusion des articles descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé c’est-à-dire les Produits ayant été salis, endommagés ou utilisés. A cet égard, les Produits retournés incomplets ne seront pas remboursés.

Si le Client souhaite bénéficier de son droit de rétractation, il devra compléter le formulaire de rétractation en Annexe.

   16-1-2. Conditions d’exercice du droit de rétractation

Le Client exerçant son droit de rétractation pourra obtenir un remboursement du ou des Produit(s) retourné(s) ainsi que des frais de livraison de la Commande correspondant au prorata de la valeur du ou des produit(s) retourné(s) et hors surcoûts éventuels.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par MAXIMO jusqu’à la réception par MAXIMO de la marchandise renvoyée par le Client à l'adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par MAXIMO d’une preuve d’expédition des biens par le Client.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des Produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité des Produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de MAXIMO).

16-2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour cela, il suffit au Client de choisir l’une des modalités suivantes :

• soit contacter le Service client dans les quatorze (14) jours suivant la livraison des Produits. Dans ce cas, le Client peut notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante : MAXIMO Service Clients, 2 rue Joseph Cugnot, ZA Parc du Château, 51500 Taissy. ou par courrier électronique à l’adresse suivante : service.client@maximo.fr. S’il procède ainsi, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client s’engage à renvoyer les Produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à MAXIMO.
• soit, pour les Produits de consommation courante, le retour s'effectue dans les délais susvisés, au choix du Client et à ses frais, le cas échéant, à l’adresse de son Établissement, indiquée sur la facture de Commande.

A défaut de respecter les délais visés, MAXIMO ne pourra pas rembourser le Client. Le Produit livré doit être retourné accompagné du bon de livraison, dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) dans un parfait état de revente.

La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

Article 17 - GESTION DES LITIGES

17-1. Réclamation préalable

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité à MAXIMO par l’intermédiaire du Site en sélectionnant le formulaire de contact par le bouton « Nous Contacter », ou par courrier à l’adresse : MAXIMO Service Clients, 2 rue Joseph Cugnot, ZA Parc du Château, 51500 Taissy ou par téléphone : 0 800 29 28 27

17-2. Médiation

En cas de réclamation non résolue amiablement, le Client Consommateur peut soumettre le différend relatif à la Commande ou aux présentes CGV l'opposant à MAXIMO au médiateur de la consommation retenu par MAXIMO : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation : 

- directement sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

- par voie postale en écrivant à : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND

Les Parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

17-3. Droit applicable et juridiction compétente

Sauf disposition d’ordre public contraire :

• les présentes conditions générales sont soumises au droit français ;
• TOUT LITIGE S’Y RAPPORTANT SERA SOUMIS A LA JURIDICTION COMPETENTE DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE NANCY

Article 18 - DISPOSITIONS DIVERSES

18-1. Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.

La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, les pandémies.

Les Parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la Partie lésée.

18-2. Non renonciation

Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)  ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.