Mentions légales
Conditions générales d'utilisation du site
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L'édition du site www.maximo.fr est assurée par MAXIMO société par actions simplifiée au capital social de 28.000.000 € enregistrée au RCS de Bar-Le-Duc sous le numéro 403 206 964 et dont le siège social est situé Espace Jardin Fontaine - Avenue des Poilus - 55840 THIERVILLE SUR MEUSE.
N° de téléphone : 03.26.79.32.00
Adresse e-mail : service.client@maximo.fr
Le Directeur de la publication est : Françoise GONDE
L'hébergeur du site est la société CLARANET dont le siège social est situé à 2 Rue des Landelles – 35510 CESSON-SEVIGNE avec le numéro de téléphone : 02.56.85.12.43
Site conçu et réalisé par la société UserAdgents, https://www.useradgents.com
Conditions générales d'utilisation (CGU) du site www.maximo.fr
Date de la dernière mise à jour : le 27 septembre 2023
Article 1 - DEFINITIONS
Client : désigne la personne physique ou personne morale qui passe Commande sur le Site.
Compte : désigne l’espace personnel sur le Site réservé à l’Utilisateur Client, auquel il accède en utilisant ses Identifiants.
Domicile : désigne l’adresse choisie par le Client pour la livraison de sa Commande.
Établissement : désigne tout Entrepôt de Maximo, qui peut être exclusivement dédié aux produits alimentaires surgelés ou qui peut comprendre en complément des produits d’épicerie non surgelés ainsi que des produits et articles de consommation courante.
Identifiants : désigne l’ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Client sur le Site (e-mail et mot de passe) et son accès à des services réservés aux Clients du Site.
Panier : désigne les produits sélectionnés par le Client et pour lequel, dès sa validation définitive, le Client s’engage à en payer le prix.
Parties : désigne l’Utilisateur et MAXIMO.
Produits : désigne l’ensemble des produits disponibles à la vente sur le Site.
Produits-cadeaux : désignent les Produits relevant du programme MAXICADO, pouvant être acquis grâce aux points cumulés.
Site : désigne le site de e-commerce disponible à l’adresse : www.maximo.fr ainsi que l’ensemble de ses pages-web.
Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site (le Client est donc un Utilisateur).
Article 2 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent la mise à disposition du Site et ses conditions d’accès et d’utilisation par l'Utilisateur. Elles sont accessibles sur le Site à l’adresse www.maximo.fr
Toute utilisation du Site et a fortiori toute Commande sur le Site suppose l'acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur. En naviguant sur le Site et en y réalisant des actions, il reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. En cas de non-acceptation des CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès du Site.
MAXIMO se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes CGU et recommande à l’Utilisateur de les vérifier régulièrement. La modification prendra effet dès la mise en ligne de la nouvelle version. En cas de désaccord, l’Utilisateur devra cesser d’utiliser le Site.
MAXIMO pourra mettre un terme à l'utilisation du Site par l’Utilisateur ou supprimer son Compte pour toute conduite violant les présentes CGU, sans indemnité.
Article 3 - PRESENTATION DU SITE
MAXIMO propose, par l’intermédiaire du Site, la vente en ligne des Produits. L’Utilisateur ne doit utiliser le Site que pour cette finalité et doit s’abstenir de réutiliser les contenus qui y sont publiés à d’autres fins.
MAXIMO propose un accès gratuit au Site, l’Utilisateur demeurant seul responsable de son équipement informatique et de sa connexion au réseau Internet, dont les coûts sont à sa charge.
MAXIMO met en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer la plus grande disponibilité possible du Site, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé.
L’Utilisateur est cependant averti des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, MAXIMO ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site.
Il est interdit de tenter d'accéder au Site ou de s’y maintenir par un autre moyen que l'interface qui est fournie à l’Utilisateur par MAXIMO à cet effet.
Le Site pourra évoluer à tout moment, notamment par l’ajout ou le retrait de certaines fonctionnalités.
Article 4 - DESCRIPTIF DES PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur le Site font l’objet d’une description individuelle visant à informer le Client de leurs caractéristiques essentielles (composition, ingrédients, mode de préparation, conditionnement) avec la plus grande exactitude possible sans toutefois être exhaustive.
MAXIMO veille de manière attentive et régulière à l’exactitude des informations présentées sur le Site, néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée si les présentations des Produits contiennent, malgré sa vigilance, des erreurs ou omissions.
Tous nos visuels sont des suggestions de présentation.
Article 5 - RENSEIGNEMENT DE L’ADRESSE
L’Utilisateur doit renseigner son adresse de Domicile afin d’accéder au catalogue des Produits.
Le catalogue de Produits disponibles et présentés sur le Site varie en fonction de l’adresse du Domicile du Client, et ce en raison du rattachement géographique du Client à un Établissement.
Article 6 - COMPTE
6-1. Création d'un compte
La création et/ou détention d'un Compte est un préalable nécessaire et obligatoire pour l’Utilisateur afin de procéder à toute Commande des Produits et d’accéder au suivi de sa Commande et de sa livraison.
L’Utilisateur créé son Compte en renseignant un certain nombre d'informations le concernant.
L’Utilisateur s'engage à :
- Fournir à MAXIMO des informations exactes, à jour et complètes ainsi qu’à maintenir leur exactitude.
- Ne pas créer de Compte sous une fausse identité.
- Garder secrets ses Identifiants et à ne pas les communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. S'il constate ou soupçonne que son Compte est utilisé frauduleusement, le Client s'engage à en informer immédiatement MAXIMO et à le réinitialiser à l’aide de l’option « mot de passe oublié ? » mise à sa disposition. Toute connexion à son Compte faite avec ses Identifiants sera réputée faite par lui.
Pour accéder aux services réservés aux Clients, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de ses Identifiants.
Tout Utilisateur Client régulièrement inscrit pourra également supprimer son Compte en se rendant à la page dédiée.
6-2. Gestion des Commandes
Le Client a accès aux Commandes passées lors des 12 derniers mois sur son Compte Client comprenant le prix, la date et le détail des Produits commandés dans la rubrique « Mes commandes ».
- Renouvellement
Le Client peut opter pour un renouvellement de sa Commande à l’identique ou en retirer certains des Produits, en cliquant sur la Commande concernée dans la rubrique « Mes commandes ». Le renouvellement ne pourra être validé que pour les Produits effectivement toujours disponibles en fonction du stock ainsi que du créneau de livraison choisi. Le prix de certains Produits pourra être modifié en fonction des éventuelles variations intervenues.
- Annulation
Le Client peut annuler les Commandes en cours sur son compte-client, jusqu’à 4 jours avant la date de livraison initialement convenue, sans frais. Les modalités d’annulation sont précisées dans les CGV applicables à la Commande concernée par l’annulation.
6-3. Programme MAXICADO
Le programme MAXICADO permet aux Clients de cumuler des points MAXICADO de plusieurs façons :
-
En fonction du montant de la Commande,
-
En choisissant des Produits signalés par un marquage spécifique,
-
En parrainant des personnes.
Les nouveaux points MAXICADO acquis lors de la dernière Commande ne sont effectifs qu’après livraison et paiement de la Commande concernée.
Les points MAXICADO permettent de choisir des Produits-cadeaux dans le catalogue MAXICADO accessible sur le Site.
Le Client a accès à son nombre de points cumulés MAXICADO via son compte-client dans la rubrique « MAXICADO ». Une fois le nombre de points nécessaire cumulés, le Client peut commander son Produit-cadeaux MAXICADO avec sa prochaine Commande.
6-4. Mes parrainages
Le Client peut parrainer une autre personne via l’onglet « Mes Parrainages », au sein de son Compte.
Le parrainage permet de faire éventuellement gagner récompenses et des points MAXICADO, en cas de commande validée et payée par la personne parrainée. Les conditions particulières du règlement de parrainage et les modalités d’accès aux récompenses afférentes sont disponibles sur simple demande au service client, rubrique Contact ou en cliquant ici : règlement parrainage.
6-5. Suppression du Compte
Les Utilisateurs peuvent à tout moment supprimer leur Compte directement sur le Site, dans la rubrique « Mes informations personnelles » de leur Compte.
L’Utilisateur qui supprime son Compte n’aura plus accès à ses précédentes Commandes.
Article 7 - RAPPEL DES PRODUITS
A tout moment, l’Utilisateur peut consulter l’onglet « Rappel de Produits » indexé en bas de la page d’accueil du Site. L’Utilisateur pourra s’informer de l’ensemble des rappels de Produits en cours et suivre la procédure indiquée.
Article 8 - REJOINDRE MAXIMO
L’Utilisateur peut consulter la page « Rejoignez-nous » à partir de laquelle l’Utilisateur pourra avoir connaissance de l’ensemble des postes vacants ou ouverts chez MAXIMO et y postuler. L’Utilisateur peut également effectuer une candidature spontanée.
La postulation à une offre d’emploi ou l’envoi d’une candidature spontanée implique la création d’un espace dédié pour l’Utilisateur, différent du Compte permettant de passer Commande.
La gestion des données personnelles collectées par MAXIMO par le biais de cette rubrique est encadrée par la politique de données personnelles de MAXIMO, consultable sur la page www.maximo.fr/politique-de-donnees-personnelles.
Article 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments intégrés au Site (notamment les contenus textuels et graphiques, mais également sa structure, ses bases de données, son nom, sa charte graphique, son logo et sa marque) sont et restent la propriété exclusive de MAXIMO ou de ses partenaires et peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle (ex : droit des marques, droit d’auteur, droit des dessins & modèles ou droit des producteurs de bases de données).
Toute exploitation (notamment reproduction, représentation, adaptation, etc.) totale ou partielle d’un ou plusieurs de ces éléments, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit sans l’accord préalable et écrit de MAXIMO, est strictement interdite et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Sont également interdits :
- L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,
- La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données, quelle qu'en soit la forme,
- L'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de sa base de données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données.
Le seul droit octroyé par les présentes CGU est un droit simple, non sous-licenciable et non transférable applicable dans le monde entier d’utiliser le Site.
Article 10 - RESPONSABILITE
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite du Site et ne peut tenir responsable MAXIMO pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre du fait de cette utilisation. MAXIMO décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site aux usages spécifiques que l’Utilisateur en fait. MAXIMO n’offre aucune garantie de non intrusion. MAXIMO n’est pas responsable envers l’Utilisateur de dommages ou altérations de son équipement, y compris mais sans limitation, son équipement informatique, ses terminaux mobiles ou ses téléphones portables.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site ainsi, le cas échéant, que son Compte, de manière responsable et licite. Il s’interdit notamment de :
- Télécharger vers le Site et/ou afficher : un contenu qu’il n’est pas autorisé à transmettre ; un contenu illégal ou préjudiciable, notamment pouvant porter atteinte à l’image de MAXIMO ou de tout tiers (en ce y compris les partenaires de MAXIMO); des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés; tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication,
- Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ou les serveurs connectés au Site,
- Utiliser des systèmes d’exploration de données (ou data mining), robots ou toute autre méthode automatisée semblable pour collecter et/ou exploiter des données issues du Site,
- Agréger, copier ou dupliquer le contenu du Site.
Article 11 - LIENS HYPERTEXTES ET RENVOI VERS DES SITES TIERS
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site, renvoyant notamment vers les fournisseurs partenaires de MAXIMO.
L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site :
- MAXIMO exerce une vérification fréquente et régulière des liens hypertextes mais n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable de leur contenu. l’utilisation des Produits qu’il acquiert sur le Site, notamment en termes de sécurité.
- L’Utilisateur sera alors soumis aux potentielles conditions générales des sites vers lesquels il sera renvoyé.
La mise en place de liens vers le Site n'est conditionnée à aucun accord préalable, mais la personne qui la réalise s’engage à respecter la législation en vigueur. Seule la mention explicite du Site dans l'intitulé du lien, est exigée. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur. MAXIMO se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site (notamment aux présentes CGU), diffamant, contrefaisant, parasitant ou contrevenant à ses droits ou à ceux des tiers.
Article 12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Sauf disposition d’ordre public contraire :
- les présentes CGU sont soumises au droit français ;
- TOUT LITIGE S’Y RAPPORTANT SERA SOUMIS A LA JURIDICTION COMPETENTE DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE NANCY
Article 13 - DISPOSITION DIVERSES
13-1. Non renonciation
Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux CGU, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGU, ni générer un droit quelconque.
13-2. Nullité partielle
Si certaines clauses des présentes CGU sont ou deviennent inefficaces en tout ou en partie, ces dispositions inefficaces seront annulées (sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses restantes) et réinterprétées, complétées ou remplacées de manière à atteindre l’objectif recherché par la disposition inefficace.
